Diffuser un extrait de film dans un cadre d'enseignement ou de rechercheL'exception dite "pédagogique", ou plus exactement "l'exception à des fins d'enseignement et de recherche" permet d'effectuer des représentations ou des reproductions d'œuvres sans l'accord de leur(s) auteur(s).
Cependant, pour la mise en œuvre de cette exception légale, il est nécessaire de conclure des accords entre organismes ou sociétés représentants d'un côté les bénéficiaires de cette exception et de l'autre les auteurs des œuvres.
Ainsi, pour la mise en application de cette exception en matière d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, un accord a été conclu entre d'une part le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de l'Education nationale et la conférence des présidents d'université et d'autre part la PROCIREP.
Cet accord encadre strictement cette exception "pédagogique" pour l'utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe, l'utilisation d'œuvres ou d'extraits d'œuvres dans le cadre des sujets d'examens et de concours, ainsi que l'utilisation d'extraits d'œuvres dans le cadre des colloques, conférences ou séminaires.
Mise en ligne d'extraits
La mise en ligne d'extraits d'œuvres inclus dans les travaux pédagogiques ou de recherche des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs est autorisée :
sur l'intranet de l'établissement, à la seule destination des élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs qui y sont inscrits et qui sont directement concernés par ces travaux ;
sur l'extranet de ce même établissement, à la seule destination des élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs qui y sont inscrits au titre d'un programme d'enseignement à distance et qui sont directement concernés par ces travaux.
sur le réseau internet s'il s'agit d'extraits d'œuvres inclus dans des thèses.
La mention de l'auteur et du titre de l'œuvre est obligatoire. Aucune exploitation commerciale n'est permise. Les œuvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement. La distribution aux élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d'œuvres protégées ainsi que la constitution de bases de données d'œuvres et autres objets protégés, ou d'extraits d'œuvres et autres objets protégés, sont interdites.
La reproduction d'extraits est limitée à 30 secondes pour les vidéos musicales et à 6 minutes pour les œuvres audiovisuelles ou cinématographiques (cette durée ne pourra en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre et en cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre, la durée totale des extraits ne pourra excéder 15 % de la durée totale de l'œuvre).
À noter que les extraits d'œuvres protégées contenus dans les travaux pédagogiques et de recherche ne pourront être référencés en tant que tels par les moteurs de recherche intranet, extranet et internet.
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